Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site web

Dernière mise à jour : 17/02/2026

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Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, ainsi que toute page ou tout service connexe (le « Site »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment en publiant une version actualisée sur le Site et en modifiant la date de « Dernière mise à jour » en haut de page. Si vous continuez à utiliser le site après la publication des modifications, vous êtes réputé(e) avoir accepté les nouvelles conditions.

[Éligibilité et utilisateurs visés

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins dix-huit ans et situés aux États-Unis. En utilisant le Site, vous reconnaissez satisfaire à ces exigences.]

Aucun conseil juridique ou professionnel

Les informations figurant sur ce site ont pour objectif d’éduquer et d’informer. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux ou autres conseils professionnels. Vous devez consulter un professionnel qualifié au sujet de votre situation particulière. Les informations ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne dans une juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales.

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou aux systèmes connexes.

• Téléverser ou transmettre des virus, du code malveillant ou tout autre contenu nuisible.

• Utiliser le Site d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger ou de l’altérer.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment si vous violez ces conditions ou toute autre disposition du présent accord.

Notre contenu

La plupart des éléments que vous voyez sur ce Site (tels que les textes, graphiques, logos et ressources) appartiennent à SWCCP ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser notre contenu qu’à des fins personnelles ou non commerciales, à condition de conserver notre nom et toute mention de droits d’auteur sur le support et de ne pas modifier le sens de ce que nous avons écrit ni de dénaturer notre travail.

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Liens vers d’autres sites et références à d’autres organisations

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources d’autres organisations. Nous incluons ces liens à titre informatif, mais nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services qui s’y trouvent ou qui y sont disponibles. L’utilisation de sites tiers se fait à vos propres risques et peut être soumise à leurs conditions et politiques de confidentialité.

Avis de non-responsabilité

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Limitation de responsabilité et indemnisation

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