{"id":337,"date":"2026-02-06T11:26:13","date_gmt":"2026-02-06T11:26:13","guid":{"rendered":"https:\/\/swccp.wp.synnnc.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-02-17T19:22:16","modified_gmt":"2026-02-17T19:22:16","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swccarepartners.org\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site web<\/strong><\/p>\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17\/02\/2026<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et Southwest Community Care Partners (SWCCP), concernant votre acc\u00e8s \u00e0 ce site web et son utilisation, et sont r\u00e9gies par le droit de l\u2019Arizona.<\/p>\n\n

Acceptation des conditions<\/strong><\/p>\n\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web ou en l\u2019utilisant, ainsi que toute page ou tout service connexe (le \u00ab Site \u00bb), vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. <\/p>\n\n

Modifications des conditions<\/strong><\/p>\n\n

Nous pouvons mettre \u00e0 jour ces conditions \u00e0 tout moment en publiant une version actualis\u00e9e sur le Site et en modifiant la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb en haut de page. Si vous continuez \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s la publication des modifications, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9(e) avoir accept\u00e9 les nouvelles conditions. <\/p>\n\n

[\u00c9ligibilit\u00e9 et utilisateurs vis\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n\n

Le Site est destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins dix-huit ans et situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En utilisant le Site, vous reconnaissez satisfaire \u00e0 ces exigences.] <\/em><\/p>\n\n

Aucun conseil juridique ou professionnel<\/strong><\/p>\n\n

Les informations figurant sur ce site ont pour objectif d\u2019\u00e9duquer et d\u2019informer. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, m\u00e9dicaux ou autres conseils professionnels. Vous devez consulter un professionnel qualifi\u00e9 au sujet de votre situation particuli\u00e8re. Les informations ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par une personne dans une juridiction o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation, ou nous soumettrait \u00e0 une obligation d\u2019enregistrement dans cette juridiction. <\/strong><\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9s de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>\n\n

\u2022 Utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>\n\n

\u2022 Tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 toute partie du Site ou aux syst\u00e8mes connexes.<\/p>\n\n

\u2022 T\u00e9l\u00e9verser ou transmettre des virus, du code malveillant ou tout autre contenu nuisible.<\/p>\n\n

\u2022 Utiliser le Site d\u2019une mani\u00e8re susceptible de le d\u00e9sactiver, de le surcharger ou de l\u2019alt\u00e9rer.<\/p>\n\n

Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s au Site \u00e0 tout moment si vous violez ces conditions ou toute autre disposition du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n\n

Notre contenu<\/strong><\/p>\n\n

La plupart des \u00e9l\u00e9ments que vous voyez sur ce Site (tels que les textes, graphiques, logos et ressources) appartiennent \u00e0 SWCCP ou lui sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser notre contenu qu\u2019\u00e0 des fins personnelles ou non commerciales, \u00e0 condition de conserver notre nom et toute mention de droits d\u2019auteur sur le support et de ne pas modifier le sens de ce que nous avons \u00e9crit ni de d\u00e9naturer notre travail. <\/p>\n\n

Si vous souhaitez utiliser notre contenu d\u2019une autre mani\u00e8re, vous devez au pr\u00e9alable obtenir notre autorisation \u00e9crite.<\/p>\n\n

Liens vers d\u2019autres sites et r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d\u2019autres organisations<\/strong><\/p>\n\n

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources d\u2019autres organisations. Nous incluons ces liens \u00e0 titre informatif, mais nous ne contr\u00f4lons pas ces sites et ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services qui s\u2019y trouvent ou qui y sont disponibles. L\u2019utilisation de sites tiers se fait \u00e0 vos propres risques et peut \u00eatre soumise \u00e0 leurs conditions et politiques de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n

Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

Nous nous effor\u00e7ons de maintenir les informations de ce Site exactes et \u00e0 jour, mais nous ne garantissons pas qu\u2019elles seront toujours compl\u00e8tes, actuelles ou exemptes d\u2019erreurs. Le contenu est fourni sans garantie d\u2019aucune sorte. <\/strong><\/p>\n\n

Limitation de responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/strong><\/p>\n\n

En cas de probl\u00e8me lors de l\u2019utilisation de ce site, SWCCP, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents ne sauraient \u00eatre tenus responsables des dommages indirects ou impr\u00e9vus susceptibles d\u2019en r\u00e9sulter. Vous acceptez d\u2019indemniser <\/p>\n\n

Nous contacter<\/strong><\/p>\n\n

Si vous avez des questions concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n

\u2022 Southwest Community Care Partners – Nous contacter<\/a><\/p>\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site web Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17\/02\/2026 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et Southwest Community Care Partners (SWCCP), concernant votre acc\u00e8s \u00e0 ce site web et son utilisation, et sont r\u00e9gies par le droit de l\u2019Arizona. Acceptation des conditions En acc\u00e9dant \u00e0 ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-337","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/swccarepartners.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/swccarepartners.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/swccarepartners.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/swccarepartners.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/swccarepartners.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=337"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/swccarepartners.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/337\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/swccarepartners.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}